Programme Erasmus+ / Fonds nationaux
Formulaire de demande de modification
Attention : Votre session expire au bout d'une heure. Vous avez toutefois la possibilité d’enregistrer votre encodage via l’icône « sauvegarder » dans le bandeau supérieur de votre écran, ce qui vous permet d’enregistrer les données de votre encodage sur votre ordinateur dans un fichier .ds pour pouvoir les recharger plus tard. Pour se faire vous devrez cliquer sur le bouton 'Charger' qui se trouve sur la barre d'outils en haut à gauche, ensuite cliquer sur le bouton 'Parcourir' pour sélectionner le fichier .ds et enfin cliquer sur le bouton orange 'Charger'.
Formulaire à compléter en ligne, à imprimer et à faire signer par le représentant légal. La version scannée doit ensuite être envoyée par courriel à l'adresse mobilite@aef-europe.be si la demande concerne les Fonds nationaux ou l'AC1 - Mobilités, ou à l'adresse partenariat@aef-europe.be si la demande concerne l'AC2 - Partenariats stratégiques
Conformément aux conditions générales de la Convention de subvention, toute demande de modification (avec ou sans avenant) à la Convention par le bénéficiaire doit être soumise par écrit, datée et signée par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire .
L’Agence dispose de 21 jours calendrier pour procéder à l’analyse du document, toute demande d’information complémentaire suspend ce délai.
En cas d’approbation, la modification est formalisée pour autant que tous les documents justificatifs aient été soumis.
Dans le cas d'un avenant, veuillez noter que l'avenant, une fois signé par les deux parties, prend effet à la date indiquée dans celui-ci.
Projets concernés
AC2 - Partenariats stratégiques
Précisez, ci-dessous, tous les projets concernés par cette demande